Article 1

Les Éditions Askatasuna

61 chemin Elizaldia

64990 Lahonce

editions.askatasuna@gmail.com

SAS au capital de 20 000 €

RCS Bayonne : 984 122 721

ci-après dénommées « l’ÉDITEUR »

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Éditions ASKATASUNA,

dénommée ci-après « l’ACHETEUR ».

Article 2

Caractéristiques des biens proposés

Les ouvrages proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’ÉDITEUR.

Ces ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sachant que certains livres sont des exemplaires édités en tirage limité.

Les livres sont accompagnés d’un descriptif établi par l’ÉDITEUR.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3

Commandes

L’ACHETEUR doit obligatoirement :

• remplir le bon de commande en ligne ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’l’ÉDITEUR communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, la disponibilité des articles commandés et les délais d’expéditions.

Les livres sont expédiés sous 8 jours, après la confirmation de commande, sauf mention particulière précisée dans le courrier électronique.

Article 4

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des livres.

Les frais d’expédition viennent s’ajouter aux prix des articles. Ils sont fixés pour chacun des livres, en fonction de leurs poids et dimensions.

Les frais d’expédition s’appliquent en France métropolitaine pour des commandes unitaires. Pour les commandes portant sur plusieurs articles ou pour les commandes destinées à être expédiées à l’étranger, merci de nous consulter en vue de connaître les frais d’expédition adaptés.

Article 5

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués exclusivement par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE, plateforme de paiement en ligne sécurisée, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Aucune donnée bancaire n’est transférée à l’ÉDITEUR.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Article 6

Livraisons

Les articles seront expédiés dans des emballages individuels assurant leur protection contre les chocs et regroupés en cas de commandes multiples dans des cartons adaptés.

Les expéditions seront effectuées par la poste par « Entreprise Colissimo » en livraison en boîte à lettres.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Éditions ASKATASUNA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 7

Rétractation

Les ACHETEURS, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour de l’article à l’ÉDITEUR pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Éditions ASKATASUNA, 61 chemin Elizaldia, 64990 Lahonce

Ou par courriel : contact@editions-askatasuna.fr

dans le délai de sept jours après la livraison.

Article 8

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment afin de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison sans que les Utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre de l’ÉDITEUR.

La responsabilité de l’ÉDITEUR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’ÉDITEUR n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action contre lui de ce fait.

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

L’ÉDITEUR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres incidents involontaires.

Article 9

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Éditions ASKATASUNA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Éditions ASKATASUNA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’ÉDITEUR.

Article 10

Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs resteront confidentielles au niveau de l’ÉDITEUR. L’ACHETEUR disposera d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

Article 11

Archivage – Preuve

L’ÉDITEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de l’ÉDITEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne.

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